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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49
Michel Thiollière, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement. Le dispositif anticoncentration de la loi de 1986 doit sans aucun doute être modernisé. Pour autant, cela supposerait un travail préparatoire approfondi, qui n’a pas encore été mené à bien. Dans l’attente de cette modernisation, les dispositions existantes de l’article 39-1 de la loi représentent de sérieuses garanties.
