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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 ter
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement est favorable au dépôt d’un rapport sur les modalités de passage à la diffusion numérique des radios associatives, dont l’obligation a été introduite par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Ce rapport permettra effectivement d’évaluer dès 2010 le mécanisme d’aides destiné aux radios associatives pour ce basculement, que le Gouvernement s’apprête à adopter dans le cadre des évolutions du Fonds de soutien à l’expression radiophonique.
Toutefois, ce dispositif vise à garantir le financement et le développement des radios associatives. Il ne concerne pas a priori les radios indépendantes, qui ne répondent pas forcément au même modèle économique.
Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
