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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 ter
Christine Albanel, ministre :
Je comprends bien ce qui motive cette proposition. Pour autant, il ne me paraît pas opportun de reporter d’une année l’obligation, pour les distributeurs de récepteurs de radio, de commercialiser des terminaux systématiquement dotés d’un tuner numérique.
En effet, l’échéance de 2013 inscrite dans le projet de loi semble raisonnable au regard des exigences industrielles. En outre, en matière de nouvelles technologies, les progrès sont beaucoup plus rapides qu’on ne le pense. Ce report pourrait constituer un signal négatif adressé à ce média, alors que sa numérisation est attendue.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
