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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 quater, amendements 395 396
Michel Thiollière, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les motifs qui ont été invoqués à propos des amendements n° 395 et 396. Des raisons techniques s’opposent à l’application de la mesure présentée, tous les émetteurs existants ne pouvant être repris pour la diffusion en mode numérique.
