Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 quater

Christine Albanel, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable pour les mêmes raisons que la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org