Intervention de Bruno Retailleau

Le dispositif accordant aux collectivités territoriales la possibilité de demander au CSA une assignation de fréquences pour compléter la couverture numérique sur leur territoire a été ajouté par l'Assemblée nationale quelque peu précipitamment. En effet, les grandes associations d’élus n’ont pas été consultées, or cette nouvelle liberté offerte aux collectivités aura un coût, qu’elles devront assumer !

Il nous a donc paru important d’encadrer ce dispositif, en prévoyant que, lorsque les collectivités formuleront auprès du CSA une demande d’assignation de fréquences, sera systématiquement réalisée une étude comparative des coûts et des avantages entre la diffusion numérique terrestre et la transmission par satellite.

En effet, dans certains hameaux, le satellite se révélera la solution la plus appropriée et la plus économique, tandis que, dans d’autres, un peu plus grands, de petits émetteurs terrestres seront parfaitement adaptés.

En tout état de cause, les collectivités doivent être en mesure de procéder à cet arbitrage, car il s’agit d’une décision qui engage les deniers publics. La commission des affaires économiques souhaite donc que le CSA éclaire leur choix.