Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 quinquies, amendement 174

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 174, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean-François Voguet.

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