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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 sexies, amendement 70
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 70 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 197 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 232 rectifié est présenté par MM. Maurey, Biwer, Amoudry, Détraigne, Pozzo di Borgo et Deneux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 70.
