Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 sexies

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis :

L’opérateur de communications électroniques visé est une nouvelle source de financement de la création.

Par ailleurs, nous pourrions débattre des heures durant des questions d’exclusivité. Encore faudrait-il alors appréhender ce sujet de manière plus large, et non se focaliser sur le cas particulier de telle ou telle entreprise.

Enfin, comme s’y était engagé Éric Besson, le 20 octobre dernier, en présentant le plan « France numérique 2012 », le Gouvernement a saisi voilà quelques jours le Conseil de la concurrence. Mme la ministre pourra sans doute nous le confirmer dans un instant.

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