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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 sexies
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Par conséquent, ne légiférons pas sur ce point : laissons l’autorité de régulation de la concurrence nous éclairer. La commission des affaires économiques souhaite la suppression du dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
