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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 sexies, amendement 232
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 232 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 292, présenté par MM. Longuet et P. Dominati, Mlle Joissains et M. Sido, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 41-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots :
, à l'exception d'une période de lancement de cette offre de services de communication audiovisuelle qui ne pourrait être supérieure à un an
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 70 et 197 ?
