Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement émet un avis favorable.

Je confirme que le Conseil de la concurrence a été saisi par le ministère de la culture, le secrétariat d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique ainsi que par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Nous attendons qu’il remette son avis, mais a priori on ne voit pas pourquoi les exclusivités devraient être interdites aux seuls fournisseurs d’accès à internet et non, par exemple, aux opérateurs satellitaires.

Dans le cas d’Orange, nous avons signé les accords précités avec les producteurs et les auteurs. Il s’agit à mon sens d’une bonne démarche, qui s’interromprait probablement définitivement si l’exclusivité était prohibée.