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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 septies, amendement 71
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 71, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
