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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 septies
Michel Thiollière, rapporteur :L’article 49 septies prévoit la transmission au Parlement de la liste, établie par le CSA, des sites couverts par la TNT. Cette liste ayant été adoptée le 19 décembre dernier et rendue publique par le CSA, cet article est devenu sans objet.
