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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 49 octies, amendement 102
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 102, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'analyse du marché des services de diffusion audiovisuelle, prenant en compte l'ensemble des plateformes existantes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 72, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début de cet article, remplacer les mots :
Le Gouvernement
par les mots :
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
La parole est à M. le rapporteur.
