Intervention de Michel Thiollière

L'Assemblée nationale a prévu que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle. C'est une proposition intéressante. La commission des affaires culturelles a eu l'occasion de constater à quel point nous manquions de données précises et objectives à ce sujet.

Toutefois, il serait préférable de demander ce rapport à l'ARCEP, qui est en effet mieux placée que le régulateur pour apprécier le fonctionnement d'un marché et pour proposer les évolutions législatives nécessaires.

La commission suggère donc au Sénat de confirmer l’insertion de cet article dans le texte, mais de prévoir que le rapport en question sera déposé par l'ARCEP avant le 30 juin 2009.