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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49 octies, amendement 198
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 198, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après cet article, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2009 ».
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
