Intervention de Bruno Retailleau

Désormais, la télévision publique va être délivrée de toute préoccupation publicitaire. Le 30 novembre 2011, une nouvelle rupture interviendra avec le passage au tout-numérique.

Par ailleurs, lors de l’élaboration de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avons voulu ouvrir un autre chapitre de l’histoire de la télévision, suivant l’idée que celle-ci doit accompagner les évolutions de notre société qui, de plus en plus, réclame de la mobilité, du nomadisme : la télévision mobile personnelle est l’exemple, voire le plus beau symbole, de la convergence entre l’audiovisuel et les télécommunications.

Toutefois, un problème se pose. Au mois de mai dernier, le CSA devait sélectionner treize chaînes privées pour leur attribuer une fréquence, le Gouvernement en ayant préempté trois pour les chaînes publiques, France 2, Arte et France 3. Depuis, plus rien ne se passe ! Les conventions d’exploitation avec le CSA ne sont toujours pas signées et il existe un blocage entre les opérateurs audiovisuels et les opérateurs de télécommunications concernant, notamment, le modèle économique.

L’amendement n° 198 a pour objet de faire pression sur les opérateurs en avançant la date de dépôt du rapport prévu dans la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, afin d’accélérer l’attribution des fréquences, non pas chaîne par chaîne, mais au multiplexe de télévision mobile personnelle regroupant l’ensemble des chaînes.

Il s’agit, en fait, de signifier que le Parlement s’impatiente et souhaite que ce dossier, dont il connaît les difficultés, soit traité dans les meilleurs délais et que les acteurs puissent s’accorder. Nous proposons donc d’avancer au mois de mars prochain la date de remise du rapport.