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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49 octies, amendement 462
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 462 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 198, remplacer le millésime :
par la date :
31 mars 2010
et le millésime :
par la date :
30 septembre 2009
La parole est à Mme la ministre.
