Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49 octies
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission des affaires culturelles se rallie à la proposition du Gouvernement, qui agrée à la commission des affaires économiques. L’impatience manifestée par M. Retailleau est légitime.
