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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49 octies
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Cet amendement concerne les télévisions locales. Au moment du passage de la diffusion en mode analogique à la diffusion en mode numérique, une télévision locale ne devra pas se trouver désavantagée et voir rétrécir sa zone de diffusion. Cela correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi de 2007.
Les télévisions locales ont beaucoup de mal à vivre et à se développer. Il faut impérativement au moins préserver leur zone de diffusion actuelle. En fonction de l’architecture des réseaux de diffusion, ce n’est pas toujours le cas. Il faut donc introduire un peu de souplesse dans la loi pour donner au CSA les moyens de résoudre cette difficulté.
La commission des affaires économiques a rectifié son amendement pour ramener le seuil, initialement fixé à 10 millions d’habitants – était visée en fait la télévision locale en région parisienne –, à 2 millions d’habitants.
