Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 49 octies
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :La commission émet un avis favorable.
Cet amendement tend à permettre au CSA de donner l’autorisation à un service de télévision locale, le cas échéant sans appel à candidatures, d’émettre sur une zone plus large que celle qui était auparavant la sienne afin de maintenir, au moment du passage au numérique, une couverture au moins égale à celle dont il bénéficiait avec la diffusion en mode analogique.
Le dispositif proposé est intéressant et permet d’assurer l’avenir des télévisions locales.
Il convient toutefois de souligner que la dérogation au principe de l’appel à candidatures ne sera valide que dans les cas où la modification de la zone desservie reste modeste. Pour toute modification importante, le CSA devra toujours lancer un appel à candidatures.
