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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51, amendement 403
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 403, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
fusion-absorption
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article :
intervenant dans les deux mois suivant la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
