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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51, amendement 404
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 404, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
à la date où
par les mots :
deux mois après que
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 405, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
du seul fait de la loi
par les mots :
deux mois après la publication de la présente loi
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
