Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51 bis, amendement 406

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 406, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. David Assouline.

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