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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51 bis, amendement 176
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 176, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
deux mois
insérer les mots :
renouvelable une fois
II. Procéder à la même insertion dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
