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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51 bis, amendement 73
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :L’amendement n° 73 est rédactionnel.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des autres amendements. Nous l’avons déjà expliqué très largement, notamment lors de la discussion de l’article 1er, il n’y a pas lieu de « préempter » le dialogue social.
