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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 51 bis
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception de l’amendement rédactionnel n° 73 de la commission, auquel il est favorable.
Les dispositions votées ou déjà en vigueur concernant le dialogue social, notamment la conclusion d’un accord de méthode, sont tout à fait satisfaisantes. Une grande période de négociations va maintenant pouvoir s’ouvrir dans de bonnes conditions.
