Intervention de Alain Vasselle

Si j'ai bien compris l'argumentation de M. le rapporteur, cet amendement serait satisfait par l'adoption de l'amendement n° 100, notamment par son avant-dernier alinéa aux termes duquel l'accord définit « les moyens d'accompagnement et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de ces engagements annuels ». Cette rédaction sous-entendrait l'accompagnement social.

Les rédactions proposées tant par Valérie Létard, dans son amendement n° 487 rectifié, que par moi-même sont beaucoup plus précises. À mon avis, il faudra faire une explication de texte aux organismes bailleurs et aux préfets pour que soit réellement prévu l'accompagnement social de ces personnes prioritaires, car je ne suis pas certain qu'ils aient cette notion à l'esprit.

Si vous voulez que les personnes qui appliqueront cette disposition l'interprètent de la même manière que vous, madame la ministre, je vous invite à leur envoyer une circulaire ministérielle précise. §

Dans ces conditions, je considère que mon amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 100, et je le retire, monsieur le président.

J'indique toutefois que l'amendement de Mme Létard, dont la rédaction va encore plus loin, mérite que nous nous y attardions lorsqu'il sera mis aux voix tout à l'heure.