Intervention de Michel Thiollière

Ensuite, depuis le mois de juillet dernier, la loi dispose que les services rendus aux abonnés par le biais de ce que l’on appelle habituellement les hot-lines – pardonnez cet anglicisme, président Legendre ! – sont gratuits.

Le problème tient en fait aux termes de l’abonnement liant Canal Plus aux consommateurs. La sagesse voudrait sans doute que, peu à peu, les choses s’arrangent d’elles-mêmes et que cette société de télévision accepte de fournir gratuitement à ses abonnés les services visés.

C’est la raison pour laquelle la commission, plutôt encline à s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.