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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 54
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption remettrait en cause une avancée importante introduite dans le code de la consommation par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Les consommateurs manifestent en effet une grande incompréhension face à la généralisation des numéros surtaxés, notamment lorsqu’il s’agit de joindre les personnes chargées du traitement des réclamations. La fourniture d’informations au consommateur à cette occasion doit être considérée non pas comme un service justifiant rémunération, mais plutôt comme un moyen de faire valoir les droits de ce dernier, s’agissant d’un produit ou d’un service qu’il a déjà payé et qui se révèle défectueux.
