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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 54
Michel Thiollière, rapporteur :La commission est défavorable à ces amendements, car elle considère qu’il s’agit de cavaliers législatifs.
Par ailleurs, un projet de loi relatif à ces questions est actuellement en cours de discussion et doit faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que le débat de fond sur ce sujet devra avoir lieu.
