Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 54

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

La commission s’est déjà exprimée sur ce sujet : nous partageons entièrement les préoccupations de M. Serge Lagauche quant à la nécessité de réformer la chronologie des médias.

Nous souhaitons que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet soit inscrit le plus tôt possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour cette raison, et bien que nous souscrivions à l’objectif de réduction à quatre mois à compter de la sortie en salles du délai pour l’exploitation au titre de la vidéo à la demande, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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