Intervention de Christine Albanel

Nous sommes tous très attachés à un raccourcissement de la chronologie des médias, qui participe de l’accroissement de l’offre légale.

Les négociations interprofessionnelles sur un tel sujet sont importantes. Elles répondent d’ailleurs à une demande exprimée avec force par la Haute Assemblée lors de l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : une date limite, le 31 mars, avait même été fixée pour leur conclusion. Ces négociations progressent, le CNC a formulé des propositions très précises tendant à ce que le délai applicable à la vidéo à la demande soit fixé à quatre mois à compter de la sortie en salles, ce qui paraît raisonnable.

Considérant que nous devons nous abstenir d’intervenir dans les négociations, j’émets un avis défavorable, tout en partageant l’objectif des auteurs de l’amendement.