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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 55, amendement 75
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 75, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2009
par les mots :
de la publication de cette dernière
II. - Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2009
par les mots :
de la publication de cette dernière
La parole est à Mme le rapporteur.
