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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 55
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination.
Les taxes ne pouvant entrer en vigueur le 1er janvier, le Gouvernement a d’ores et déjà pris en compte, dans la loi de finances de 2009, le manque à gagner qui en découle. Cet amendement tend donc à prévoir que les taxes entreront en vigueur au moment de la publication de la loi.
