Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 55
Catherine Morin-Desailly, rapporteur :Il s’agit là encore d’un amendement de coordination.
L’Assemblée nationale a modifié les taxes, mais a oublié d’en tirer les conséquences à cet article.
Par ailleurs, la coordination des procédures prévues aux articles 20 et 55 a été omise. Cet amendement tend donc à opérer toutes les coordinations nécessaires.
