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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 56, amendement 94
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Virapoullé et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé :
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d'outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, culturels, économiques et sociaux.
Cet amendement n’est pas soutenu.
