Intervention de Jean-Pierre Plancade

Je tiens en cet instant, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, à condamner l’affront qu’a fait le Gouvernement au Sénat en mettant en pratique une partie de cette loi avant son examen par la Haute Assemblée. Ce n’est pas une bonne méthode et cela n’honore pas ceux qui en sont à l’origine.

J’ai indiqué dans la discussion générale que notre groupe n’était pas prêt à voter le texte dans la rédaction qui nous était présentée. Certes, des amendements ont été adoptés, mais ils ne nous ont pas vraiment convaincus. Ainsi en est-il de l’opportunité de piocher 450 millions d’euros dans le budget, de la création de deux taxes. Nous ne voterons donc pas ce projet de loi.

Cependant, madame la ministre, nous considérons que cette discussion a été marquée par deux faits politiques majeurs.

Le premier tient à l’affirmation continue que la redevance est la garantie de l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Le Sénat a résisté. Il s’est exprimé de façon claire, comme il l’avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances.

Le second fait, tout aussi fort, est que le Sénat, dans son immense majorité, a voulu contrebalancer l’unilatéralité de la nomination des présidents de chaîne en décidant que lesdits présidents ne pourraient être révoqués qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration. Il s’agit d’un signe important, d’un acte démocratique fort.

Au-delà de l’expression d’intérêts ou de corporatismes, au-delà même de la volonté de certains d’examiner dans le détail les conséquences de ces décisions, qui sont sans nul doute importantes, ces deux faits majeurs pour la démocratie font que le RDSE, dans sa très grande majorité, s’abstiendra sur ce texte.