Intervention de Jacques Legendre

Un débat s’achève, que d’aucuns prédisaient difficile et chaotique. Or le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, s’est honoré en examinant ces questions au fond et en exprimant une certaine vision de la culture et de la liberté, car il n’y a pas de liberté sans culture.

Tout au long de ces débats, j’ai été frappé de constater que tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, éprouvent une passion et un intérêt pour la culture. L’intérêt pour la culture n’est l’apanage de personne. Nous avons dialogué pour chercher un point d’équilibre. Mais comment ne pas être passionné lorsqu’il s’agit, cinquante ans après l’introduction de la publicité dans l’audiovisuel – on a commencé à en débattre en 1959 –, de saisir la chance donnée aux téléspectateurs de ne pas être sous la dictature de l’audimat ?

On en a beaucoup parlé pendant longtemps, mais on n’était jamais parvenu à le faire. Quelles qu’aient pu être les raisons de cet état de fait, il importait de saisir l’occasion qui nous était donnée et de proposer aux citoyens un service public de télévision leur permettant de choisir entre les chaînes vivant de la publicité et les chaînes qui en sont libres. Pour que nous ne soyons pas taxés d’hypocrisie, il fallait également que ce service public dispose réellement des moyens d’atteindre ces objectifs.

Telle a été la préoccupation constante de la commission des affaires culturelles mais aussi celle d’autres commissions du Sénat. Nous avons ainsi apprécié l’apport des réflexions de la commission des affaires économiques, et de son rapporteur pour avis, M. Bruno Retailleau, et de la commission des affaires étrangères.

Aujourd’hui, nous pouvons au moins, je crois, nous accorder sur la qualité du débat qui s’est tenu au Sénat. Il fera obligation à tous les sénateurs membres de la commission mixte paritaire de traduire au cours des travaux de cette dernière la volonté exprimée par la Haute Assemblée.