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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Article unique, amendement 7
Bernard Frimat, président :Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote sur l’article unique, modifié, qui constitue l’ensemble du projet de loi organique, avait été réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire.
Je rappelle les termes de cet article, modifié :
« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente est celle chargée des affaires culturelles, qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires. »
Je suis saisi d’un amendement n° 7, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé
Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
est celle chargée des affaires culturelles, qui
La parole est à M. le rapporteur.
