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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi relative à l’accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 172, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Charles Revet, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Esther Sittler, MM. Michel Doublet, Alain Dufaut et Daniel Laurent une proposition de loi renforçant l’encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 173, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
