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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 décembre 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :Monsieur le président du Sénat a reçu de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport pour 2007 de la Commission de suivi de la détention provisoire.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
