Intervention de Michel Thiollière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Quand on aime, on ne compte pas ! », dit-on familièrement. Comme nous sommes nombreux dans cet hémicycle – et bien au-delà – à aimer l’art, les artistes, la culture et la diversité, en un mot la création, nous ne comptons ni notre temps, ni nos séances, ni notre énergie, ni notre force de conviction pour faire aboutir un texte qui nous paraît important, essentiel même, à l’avenir de la création dans notre pays.

Durant un an, le Sénat a travaillé en s’efforçant de répondre à des questions et de concilier à la fois les nouvelles technologies et la création, de faire en sorte que l’on puisse s’appuyer sur les nouvelles technologies pour renforcer la création, et non pas laisser nos créateurs se faire engloutir par la vague numérique.

Notre mission est bien de concilier les fabuleux apports du monde numérique et les irremplaçables apports de la création.

Or, aujourd’hui, c’est en quelque sorte une « double peine » qui est infligée aux créateurs et à l’économie de la création : le piratage et la crise s’abattent en même temps sur le monde de la création, sur les artistes et sur les filières industrielles qui y sont liées. Dans quelque domaine que ce soit, musique, cinéma, jeux vidéos, livre ou audiovisuel, nos artistes et nos entreprises de création souffrent à la fois de la crise et du piratage.

Je ne citerai que deux chiffres pour rappeler la situation actuelle. On parle beaucoup d’émergence dans notre pays et nous avons évidemment besoin d’artistes qui créent. Or, aujourd’hui, nous ne manquons nullement de créateurs et nombreux sont les artistes qui veulent émerger. En revanche, le piratage et la crise ont fait des dégâts puisque, au cours du dernier semestre de 2008, seulement 107 albums nouveaux de musique francophone ont été édités, quand on en comptait 233 en 2002. On assiste donc bien à un assèchement de la création.

Après avoir élaboré et voté la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Hadopi I », Nous en sommes aujourd’hui à « Hadopi II », à savoir le présent projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Pendant des mois, des avancées et des revers ont été enregistrés et je considère que le temps de l’action publique a été beaucoup trop long. Entre-temps, une sorte de fossé tout à fait dommageable s’est creusée entre les créateurs et notre société. Pourtant, je le répète, le Sénat a travaillé, a débattu, a voté en temps et en heure. Mais, dans notre pays, comme le rappelait déjà La Fontaine dans sa fable Conseil tenu par les rats,

« Ne faut-il que délibérer, la Cour en conseillers foisonne ;

« Est-il besoin d’exécuter, l’on ne rencontre plus personne. »