Intervention de Jack Ralite

Réunion du 21 septembre 2009 à 14h30
Propriété littéraire et artistique sur internet — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la loi Hadopi II, qui a suivi la loi DAVDSI puis Hadopi I. La discussion a duré, en urgence, 208 heures et 20 minutes, dont 170 heures et 30 minutes à l’Assemblée nationale et 37 heures et 50 minutes au Sénat.

On a dit : « Quel grand débat ! » Mais il y a débat et ébat !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion