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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 14h30
Propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4 bis
Roger Romani, président :Sur les articles 1er à 4 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
