Intervention de Roger Romani

Réunion du 21 septembre 2009 à 14h30
Propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission de la culture, pour explication de vote.

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