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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 septembre 2009 à 14h30
Propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble
Roger Romani, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
