Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 21 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

D’ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en avril dernier, le directeur général de Pôle emploi et le directeur général de l’AFPA vous remettaient une note vous indiquant que l’article 19 du projet de loi faisait « potentiellement courir à l’AFPA un risque global ».

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