Intervention de Daniel Dubois

Je le retire, monsieur le président, ainsi que les amendements 493 rectifié et 492 rectifié, relatifs eux aussi au fonctionnement de la commission de médiation.

Je tiens à préciser que les commissions de médiation sont de création récente. Or légiférer présente aussi l'intérêt de pouvoir envisager des améliorations. À cet égard, une composition paritaire en trois collèges aurait sans aucun doute constitué une telle amélioration. Certes, je comprends bien que cette disposition soit de nature réglementaire.

De même, il faut donner à ces commissions les moyens de fonctionner, d'avoir un secrétaire par exemple et de pouvoir réaliser certaines enquêtes. Même si l'on m'a répondu que les préfectures en ont les moyens, je puis vous assurer que tel n'est pas toujours le cas et que certaines commissions de médiation ne fonctionnent pas du tout aujourd'hui. J'espère, madame la ministre, que les circulaires que vous enverrez permettront de faire en sorte qu'il en soit autrement.